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La Ligue lance une nouvelle opération 0 forum pour le 18 juillet 2002 afin de protester contre les récentes procédures et condamnations à l'encontre de plusieurs intermédiaires (hébergeurs, prestataires de forums, webmestres, propriétaires de noms de domaines) pour des propos diffamatoires postés sur des forums http. Une première journée sans Forum a déjà eu lieu le 20 juin dernier, lors de laquelle près de 50.000 forums ont fermé de 9 heures à 23 heures : Depuis, de nouvelles procédures sont apparues, ayant entre autres mené à la fermeture d'un site de la coordination nationale des médecins.
Un WebMestre français est de nouveau assigné, et se voit aujourd'hui demander 200.000 euros pour des propos tenus sur un forum de son site par des tiers.
Cette fois nous proposerons de fermer les forums http de 9 heures à 20 heures, heure à partir de laquelle tous les usagers des forums fermés seront invités à débattre de ce grave problème. Il faut que tous ces contributeurs prennent conscience du danger qui les menace désormais : Si leur webmaster est condamné, c'est leur forum ou leur site qui est peut disparaître! Si un prestataire de Forums est condamné, c'est des milliers de forums qui peuvent disparaître!
Nous proposons aussi à cette occasion d'interpeller les législateurs français et européens afin de les inciter à produire des textes protégeant clairement tous ces intermédiaires en signant une pétition.Tous les WebMasters et ForumMasters qui veulent participer à cette opération du 18 trouveront toutes les informations pratiques nécessaires sur cette page Kit WebMaster r1.1.
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9 juillet 2002
 Annonce de la création de la Fédération Informatique et Libertés (FIL) lors d'une conférence de presse qui s'est tenue le 9 juillet : Cette Fédération regroupe des structures issues tant du monde réel que du net, et se pose d'ores et déjà comme un interlocuteur incontournable en matière de défense des libertés. La Ligue fait partie des membres fondateurs de la FIL , et invite tous les internautes à participer à la première action de la FIL, en envoyant un courrier à leurs FAI respectifs afin de prendre connaissance de leurs politiques de conservation des données utilisateurs. Déjà plusieurs articles annonçant la naissance de la FIL : par Estelle Dumout sur zdnet (repris par yahoo) et par Philippe Crouzillacq sur 01net, ainsi qu'une dépêche AFP .
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7 juillet 2002
A l'automne 99, Noos (à l'époque Cybercâble) divisait unilatéralement par quatre le débit de ses abonnés qui était initialement de 2 Mbps. Luccas avait alors engagé une procédure qui avait mené à une expertise (disponible ici attention : pdf 1,4Mo).
Aujourd'hui, Noos achève une migration docsis qui permet enfin de proposer différents débits aux abonnés. C'est ainsi que coexistent désormais trois offres de débits différents, dont une à 1 Mbps, une offre à 2 Mbps ayant même été annoncée par le Directeur Marketing de Noos.
Lors des discussions entre les représentants de Luccas et les dirigeants de Noos, Patrick Leleu, Pdg de Suez Lyonnaise Télécom, a maintenu, malgré cette migration docsis, qu'il ne prendrait pas la décision de rendre leurs 2 Mbps aux abonnés ayant subi la division par quatre de ce débit : Luccas n'a donc plus d'autre alternative que de mettre en oeuvre les moyens nécessaires au rétablissement des droits des abonnés en assignant Noos.
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En réaction à la condamnation de deux Français
dans le cadre de l'affaire
Défense consommateurs, nous appelons à une
journée sans forum le 20/06/2002.
Ces
deux Français ont été condamnés
à payer 94.000 euros, l'un en tant que propriétaire
de nom de domaine et l'autre en tant que webmaster, en raison
de la présence de messages diffamatoires postés
sur le forum de leur site. En conséquence tous les
forums sont désormais en danger : Il suffirait en effet
que n'importe quel internaute anonyme publie de tels propos,
pour obtenir une condamnation du webmaster et/ou du titulaire
de l'url, et la fermeture de ce forum.
Nous invitons donc tous les webmasters à proposer à leurs visiteurs d'aller consulter une page de pétition le 20/06/2002, et, le cas échéant, à fermer les forums de leur site. Sur cette page de pétition, nous appellerons les internautes à faire des dons destinés à aider financièrement les deux Français condamnés. Les internautes européens pourront ainsi signer une pétition devant sensibiliser le législateur à ce problème et l'inciter à proposer des textes protégeant clairement les titulaires d'url et webmasters. Il s'agira aussi d'interpeller les ministres européens réunis à Séville, et concernés au premier chef par ce problème. Les webmasters trouveront toutes les informations nécessaires à la préparation de cette action sur la page Kit-Webmasters.
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5 juin 2002
La
décision prise par le Tribunal d'Instance de Lyon
concernant
l'affaire Defense Consommateur.org affirme que Mr Molenda et Mme Chouteau n'étaient pas des prestataires techniques protégés par la Loi de 2000 mais des 'responsables éditoriaux' , les exposant ainsi à la Loi de juillet 1881 sur la Presse. Cette
responsabilité s'exerce pour leurs propres propos
mais aussi pour l'ensemble des propos tenus sur leur site
par tout visiteur qui a la possibilité d'y laisser
un message.
Cela concerne donc les forum modérés ou non, les livres d'or, les commentaires liés à des articles et plus généralement tous les espaces interactifs.
Si vous voulez faire fermer un forum il suffira d'y poster anonymement un message injurieux ou diffamatoire, et ensuite de faire constater ce message pour engager une procédure contre le webmaster ou le titulaire de l'url.
N'importe quelle entreprise pourra faire taire tout site contestataire qui se développe. En suivant cette jurisprudence n'importe quel plaisantin pourra porter tort à n'importe quel site qui aura le malheur de proposer des espaces de discussions.Ce danger concerne les sites personnels et les sites d'entreprises.
Il s'agit donc d'une menace réelle qui arrivera à terme à empêcher toute expression spontanée sur Internet et établira la censure comme seul mode de gestion toléré pour nos sites. De plus cette décision montre à quel point nos lois sont inadaptées aux enjeux actuels : Les juges se sont référés à la loi sur la Presse de 1881 pour statuer.
Nous avons ainsi décidés de réagir à cette décision prise à l'encontre de Franz Molenda et Emmanuelle chouteau, responsables de défense-consommateur. Nous
nous efforcerons de faire prendre conscience à tous
les acteurs associatifs, culturels, économiques et
politiques, que la bataille pour conserver nos libertés
fondamentales se joue en ce moment même à travers
ces combats judiciaires.
Nous préparons donc une action d'envergure qui aura lieu courant juin afin de marquer les esprits de l' urgence de mener à bien ce combat.
4 juin 2002
ODEBI va lancer une opération d'envergure ayant pour objectifs :
- Aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau en
lançant un appel à contribution.
- Alerter l'opinion sur la dangerosité de la jurisprudence
'Defense Consommateur' en lançant pendant la semaine
du 18 juin 2002 une action d'envergure pour la défense
de notre liberté d'expression.
Nous vous donnerons plus de précisions dans les heures
qui viennent.
29 mai 2002
ODEBI
est consternée par la récente décision prise par le tribunal de grande instance de Lyon à l'encontre de l'association Defense-Consommateur.
Nous réfléchissons actuellement à la meilleure manière d'aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau à faire face à leur amende de 94.000 Euros. Nous considérons cette décision comme un précédent dangereux qui met en péril l'existence de toutes les associations de défense des consommateurs présentes sur Internet.
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La
Ligue Des Assos ODEBI demande aux futurs députés
que la TVA sur les abonnements Internet soit abaissée
à 5,5%, c'est à dire celle appliquée
sur le livre.
En
effet, il est désormais évident que l'activité
business sur internet est négligeable par rapport
à la somme d'informations qui y sont échangées
: l'accès à internet est avant tout un accès
à l'information et à la culture, qui étaient
auparavant diffusées principalement par le livre.
De
même, l'Internet c'est aussi l'Internet citoyen,
c'est à dire un moyen de participer activement
à la vie démocratique. Enfin,
l'Internet c'est aussi l'accès facilité
aux services publiques et aux démarches administratives,
ce qui signifie plus d'égalité.
Un
abaissement de la tva à 5,5% est ainsi sans aucun
doute une des mesures les plus urgentes à prendre
pour commencer à lutter contre la fracture numérique.
D'un
point de vue purement économique, une telle mesure
aurait de plus l'avantage de permettre à un plus
grand nombre de français d'accéder à
Internet, et permettrait sans doute à la France
de rattrapper son étonnant retard par rapport aux
autres pays européens.
Enfin,
il va sans dire qu'une telle mesure devra être accompagnée
par l'octroi de pouvoirs et de moyens concrets à
un organisme qui sera chargé de garantir que cette
baisse de tva sera effectivement répercutée
sur les abonnements par les fournisseurs d'accès.
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LUCCAS,
l'ADSL , la LPIC, le PIAF et CCW Bordeaux s'allient pour former
la Ligue Des Assos ODEBI.
Nous tirons les leçons de nos expériences respectives
avec les opérateurs télécoms et les fournisseurs
d'accès internet haut débit; les limites que nous
avons découvertes dans nos actions nous amènent
à la création d'une structure commune qui, au-delà
de nos actions spécifiques, nous permettra de défendre
avec plus de force les intérêts fondamentaux que
nous partageons.
La
Ligue Des Assos ODEBI sera un observatoire des pratiques sur
internet et surtout un lieu de proposition actif et militant
envers le monde institutionnel, économique et politique.
Nous
nous allions pour promouvoir notre idée d'un internet
démocratique, solidaire et transparent. Nous
entendons ainsi proposer une parole indépendante dans
une démarche pragmatique libérée des idéologies
enfermantes.
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