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En réaction à la condamnation de deux Français dans le cadre de l'affaire Défense consommateurs, la Ligue Des Assos Haut-débit vous invite :
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d'une part à aider Franz et Emma, les deux internautes condamnés (l'un en
tant que propriétaire de nom de domaine, l'autre en tant que webmaster) à
la suite de propos diffamatoires postés sur le forum de leur site,
- d'autre part, à interpeller les ministres européens concernés
et le législateur français, afin de les sensibiliser au danger de la disparition
des forums http qui pèse désormais sur nous, et de les inciter à faire évoluer
la loi pour que les propriétaires de noms de domaines et les webmasters soient
à l'avenir clairement protégés.
Envoyez un don :
Franz
et Emma n'ont pas les moyens de payer les 94.000 euros qui leurs sont réclamés
aujourd'hui : Vous pouvez les aider en envoyant un don à :
Comité de Soutien à Franz et Emma
23 Rue Clapeyron
75008 PARIS
FRANCE
(les chèques doivent être libellés au nom du comité de soutien, pas en leur nom personnel)
Pétition :
Nous
attirons l'attention des ministres européens réunis à Séville sur cette récente
condamnation de webmasters, qui illustre le gouffre qui sépare la Loi française
de l'internet d'aujourd'hui.
Les législateurs
français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème,
puis proposer des textes qui défendent clairement les webmasters et propriétaires
de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés
pour des propos tenus sur les forums de leurs sites par n'importe quel internaute.
Du fait qu'il n'est matériellement pas possible pour tous les
webmasters de modérer lesdits forums en temps réel, une telle menace mènerait
tout simplement à la fermeture de la majorité de ces lieux d'expression que
sont les forums http.
Enfin, si le législateur français ne réagissait pas, il serait
à craindre que cette jurisprudence fasse école dans les autres pays européens,
et que ce mouvement prévisible de fermetures de forums s'étende à l'Europe
entière. La disparition de ces lieux de libre expression serait intolérable
et porterait gravement atteinte à la vie citoyenne qui se développe sur l'Internet.
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