Ligue Des Assos Haut Débit : La pétition !

En réaction aux procédures judiciaires à l'encontre d'hébergeurs, de prestataires de forums, de webmasters, de propriétaires de nom de domaine, ayant mené à la fermeture de forums, de sites, voire à de lourdes condamnations dans le cadre des affaires Défense consommateurs, ideesmaisons.com, et CPAM Nantes, la Ligue Des Assos Haut-débit vous invite :

- d'une part, à interpeller les ministres européens concernés et le législateur français, afin de les sensibiliser au danger de la disparition des forums http qui pèse désormais sur nous, et de les inciter à faire évoluer la loi pour que les propriétaires de noms de domaines , les webmasters, et les intermédiaires techniques, soient à l'avenir clairement protégés.

- d'autre part à aider Franz et Emma, les deux internautes condamnés (l'un en tant que propriétaire de nom de domaine, l'autre en tant que webmaster) à la suite de propos diffamatoires postés sur le forum de leur site, et qui doivent aujourd'hui payer 94.000 euros!

Pétition :

Nous attirons l'attention des ministres français et européens sur les récentes condamnations et procédures à l'encontre d'intermédiaires techniques et de webmasters, qui illustrent le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.

Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les hébergeurs, les prestataires de forum, les webmasters et les propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur un forum par n'importe quel internaute.

En l'absence de textes clairs et adaptés, l'internet français rique tout simplement de voir disparaître la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums http.

Enfin, si le législateur français ne réagissait pas, il serait à craindre que cette jurisprudence fasse école dans les autres pays européens, et que ce mouvement prévisible de fermetures de forums s'étende à l'Europe entière. La disparition de ces lieux de libre expression serait intolérable et porterait gravement atteinte à la vie citoyenne qui se développe sur l'Internet.