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Flash Spécial : Et ça continue !!!

Dernière minute : Nous apprenons que le propriétaire des 'les-forums.com' vient d'être assigné en référé par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour des propos tenus dans un forum de médecins hébergé chez ce prestataire de service. Il se voit demander 5.000 euros solidairement avec le responsable du forum et l'hébergeur technique des forums. L'assignation est au 27 juin 2002.

20/06/2002 = 0 FORUM!

En réaction à la condamnation de deux Français dans le cadre de l'affaire Défense consommateurs, la Ligue Des Assos Haut-débit vous invite :

- d'une part à aider Franz et Emma, les deux internautes condamnés (l'un en tant que propriétaire de nom de domaine, l'autre en tant que webmaster) à la suite de propos diffamatoires postés sur le forum de leur site,

- d'autre part, à interpeller les ministres européens concernés et le législateur français, afin de les sensibiliser au danger de la disparition des forums http qui pèse désormais sur nous, et de les inciter à faire évoluer la loi pour que les propriétaires de noms de domaines et les webmasters soient à l'avenir clairement protégés.

Envoyez un don :

Franz et Emma n'ont pas les moyens de payer les 94.000 euros qui leurs sont réclamés aujourd'hui : Vous pouvez les aider en envoyant un don à :

Comité de Soutien à Franz et Emma
23 Rue Clapeyron
75008 PARIS
FRANCE

(les chèques doivent être libellés au nom du comité de soutien, pas en leur nom personnel)



Pétition :

Nous attirons l'attention des ministres européens réunis à Séville sur cette récente condamnation de webmasters, qui illustre le gouffre qui sépare la Loi française de l'internet d'aujourd'hui.

Les législateurs français et des autres pays européens doivent rapidement débattre de ce problème, puis proposer des textes qui défendent clairement les webmasters et propriétaires de noms de domaines. En effet, ceux-ci peuvent maintenant être condamnés pour des propos tenus sur les forums de leurs sites par n'importe quel internaute.

Du fait qu'il n'est matériellement pas possible pour tous les webmasters de modérer lesdits forums en temps réel, une telle menace mènerait tout simplement à la fermeture de la majorité de ces lieux d'expression que sont les forums http.

Enfin, si le législateur français ne réagissait pas, il serait à craindre que cette jurisprudence fasse école dans les autres pays européens, et que ce mouvement prévisible de fermetures de forums s'étende à l'Europe entière. La disparition de ces lieux de libre expression serait intolérable et porterait gravement atteinte à la vie citoyenne qui se développe sur l'Internet.

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Le : Signatures !