Déclaration Virtuelle des Droits de l'Internaute et du Webmestre (version PDF)

Préambule

Le réseau Internet a permis l'apparition d'un droit à la parole pour tous, longtemps refusé par tous les régimes démocratiques ou non. Ce droit est un progrès immense de l'humanité, et le réseau Internet qui l'a rendu possible ne doit plus être considéré comme un moyen technique de communication, mais comme un droit fondamental et inaliénable à protéger de toutes menaces, qu'elles proviennent de personnes physiques ou de groupements, privés ou gouvernementaux.

Nous proclamons donc cette Déclaration Virtuelle des Droits de l'Internaute et du Webmestre, comme principe devant diriger toutes les législations et réglementations ayant trait au réseau Internet et à son utilisation.

Article 1
Tous les internautes et tous les webmestres sont libres et égaux en droits.

Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance, de système matériel ou logiciel utilisé ou de toute autre situation.

Article 3
Toute personne physique ou morale a le droit de contracter un accès au réseau Internet, individuellement ou par le biais de services d'accès collectif, sans aucune limitation de protocole ou d'étendue du réseau joignable. Tout offre d'accès à internet ne répondant pas à ces conditions doit être expressément dénommée "accès limité à internet".

Article 4
L'activité de fourniture d'accès internet est libre et ne peut être soumise à aucun obligation exorbitante du droit commun, excepté une obligation de conservation des fichiers de connexion pendant une durée raisonnable.

Article 5
L'activité d'hébergement de services internet est libre et ne peut être soumis à aucune obligation exorbitante du droit commun.

Article 6
Les services internet ne peuvent se voir interdire directement ou indirectement aucune technique de communication ou de documentation, comme le lien profond, le moteur de recherche sur la toile, les forums de discussions modérés ou non, les tribunes, les chats.

Article 7
Aucun service internet ne peut refuser l'accès à un internaute pour des motifs de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance, de système matériel ou logiciel utilisé.

Article 8
Aucun protocole ou aucune technologie logicielle utilisant le réseau Internet ne pourra être interdit, limité, ou couvert par un brevet.

Article 9
Tout internaute a le droit d'utiliser et de consulter tous les services proposés par tous les autres internautes, et de leur proposer à son tour ses propres services.

Article 10
Tout internaute a le droit à la tranquillité. L'envoi automatisé de propositions commerciales ou de toute autre proposition non sollicité est interdit et doit être sanctionné.

Article 11
Tout internaute a le droit à la sécurité de ses connexions, au chiffrage de ses communications. Il ne peut être maintenu de fichier d'activité par internaute, autre que celui relevant la date, l'heure et l'adresse de ses connexions. Les seuls fichiers pouvant être tenus sont les fichiers techniques d'utilisation par service, non nominatifs, reprenant l'adresse de connexion de l'internaute utilisateur.

Article 12
L'internaute est seul et unique responsable des ses actes sur le réseau Internet. La responsabilité civile et pénale des intermédiaires techniques ou administratifs ne peut jamais être retenue sauf en matière pénale, s'il est fait démonstration de leur volonté manifeste de participation aux actes de l'internaute.

Article 13
La mise en relation de l'adresse de connexion et de l'identité de l'utilisateur n'est autorisée qu'à la justice, dans le cadre d'une procédure respectant les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Article 14
Tout internaute a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant ses droits, dans les conditions prévues par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.