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LEN (Loi Fontaine pour la "confiance" dans l'économie numérique)
Greenpeace vs Areva/Esso
Danone vs jeboycottedanone
Altern / Amendement Bloche
Majors/Copie privée
La loi sur l'économie numérique va-t-elle brider la liberté d'expression ? (NetEconomie 14/02/2003)

Forums web: qui est responsable en cas de contenus litigieux? (ZDnet13/02/2003)

Economie numérique : le FDI donne son avis (VNunet 10/02/2003)

Le projet de loi sur l'économie numérique soulève des inquiétudes (01Net 27/01/2003)

La ligue Odebi lance une campagne contre le projet de loi Fontaine (ZDnet 24/01/2003)

Odebi relance l'opération "zéro forum" (VNunet 24 janvier 2003)

Responsabilité des hébergeurs: la polémique est ravivée (ZDnet 17/01/2003)

Odebi part en guerre contre la loi sur l'économie numérique (VNunet 17 janvier 2003)

La responsabilité des hébergeurs de nouveau en question (Yahoo 25/11/2002)

Docs Loi Fontaine :

Loi Fontaine "pour la confiance dans l'économie numérique" (LEN): Examen en commission et en séance publique

Compte rendu de la commission des affaires économiques sue le projet de Loi Fontaine (Assemblée Nationale 12 février 2003)

L'avis de l'ART contre l'article 1

L'avis de protestation du CSSPPT

L'avis de la commission des droits de l'homme

Le projet de Loi Fontaine

L'avant projet 'fuité'de la Loi Fontaine (pdf) (Les Echos novembre 2002)

La directive européenne 2000/31/CE [consulter article 21, sachant que la loi Fontaine -transposant cette directive- devrait être votée en juin 2003...]

Greenpeace gagne la liberté de retraiter le logo d'Areva (ZDnet 05/08/2002)

Logo maltraité sur internet: Greenpeace tente de dépasser la jurisprudence Danone (ZDnet 30/07/2002)

Greenpeace France à nouveau assigné pour détournement de logo (ZDnet 18/07/2002)

Greenpeace France condamné en référé pour avoir détourné le logo d'Esso (ZDnet 09/07/2002)

Esso assigne Greenpeace France pour détournement de logo sur le net (ZDnet 27/06/2002)

Contrefaçon de marque : pas de petits profits pour Danone (01Net 31/05/2001)

Affaire Danone : les " registrors " prennent peu (01Net 04/05/2001)

Jeboycottedanone autorisé mais sans logo (01Net 23/04/2001)

Danone ne tolère pas la critique (ZDnet 20 avril 2001)

Danone ne goûte pas au boycott sur Internet (01Net 20/04/2001)

La loi sur la liberté de la communication inconstitutionnelle (ZDnet 29/07/2000)

Loi sur la liberté de la communication : les repères (ZDnet 15/06/2000)

L'Assemblée crée le délit d'hébergement anonyme (ZDnet 25/03/2000)

Strauss-Kahn au chevet d'Altern B (ZDnet 04/03/1999)

Les fournisseurs d'accès réagissent après la condamnation d'Altern B (ZDnet 24/02/1999)

Altern B condamné pour délit d'hébergement (ZDnet 16/02/1999)

Les producteurs de musique ne veulent pas être "sacrifiés" à internet (Yahoo 14/02/2003) [note aux auteurs de la dépêche : une private joke via l'afp, il fallait le faire... ]

Chocs des cultures et copie privée (ZDnet 07/02/2003)

Jean Vincent (Adami) : « Les dispositifs anticopie sont illégaux » (01Net 06/02/2003)

Musique sur internet: Verizon fait appel contre les labels (Yahoo reuters 31/01/2003)

Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon (ZDnet 31/01/2003)


Copie privée: les sociétés d'auteurs sont réservées sur les arguments des producteurs (Yahoo 29/01/2003)

Didier Wang (RetSpan) : "Nous avons déjà identifié des kazaanautes en France" (Journal du net 24/01/2003)

Téléchargement pirate : les premiers procès contre les internautes se profilent en France (Journal du net 24/01/2003)

Frédéric Goldsmith (SNEP) : "Les FAI ont un rôle évident dans la piraterie" (Journal du net 24/01/2003)

Jean-Christophe Le Toquin (AFA) : "L'industrie du disque se protège derrière une ligne Maginot" (Journal du net 24/01/2003)

J.-J. Aillagon, pour la copie privée limitée et dégradée (01Net 21/01/2003)

Musique en ligne : les FAI ne veulent pas taxer pour les pirates (Journal du Net 21/01/2003)

La copie privée dans la ligne de mire de l'industrie du disque (01Net 20/01/2003)

Loïc Dachary (EUCD.INFO) : « Il ne faut pas confondre la copie privée avec l'acte illicite de la contrefaçon » (01Net 20/01/2003)

L'exception française du droit à la copie privée en danger? ZDnet 20/01/2003)

John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privée au Midem (EUCD info 18/01/2003)

Pascal Nègre (Universal Music France) : "Je ne crois pas à l'avenir à moyen terme du peer to peer" (Journal du Net 15/01/2003)

Retspan en appelle à Jean-Pierre Raffarin (Ratiatum 06/01/2003)

Droits d'auteur: un avant-projet de loi remet en cause la copie privée (ZDnet 05/12/2002)

Les traqueurs de réseaux P2P ont du chemin à faire (ZDnet 11/10/2002)

Jean-Christophe Le Toquin, délégué général de l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA), répond au Clic (Comité de liaison des industries culturelles) (GrandLink 07 octobre 2002)

CD et copie privée: un projet de loi consumériste présenté au Congrès (ZDnet 04/10/2002)

Le CLIC appelle les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités (GrandLink 02 octobre 2002)

Copyright: le "hacking légal" des majors examiné par le Congrès (ZDnet 26/07/2002)

Musique en ligne : règlements de compte au MidemNet (01Net 21/01/2002)

Six arènes pour les lobbyistes (01Net 19/10/2001)

Taxer les PC pour protéger les droits d'auteurs? (NetEconomie 16/01/2001)

Opérations 0 Forums :
CPAM-Nantes/Domexpo/Perenoel
Pressions Sécuritaires
International
La saga des frères du Père-Noël (Journal du Net 24/10/2002)

Pere-Noel enfume les journalistes au lacrymogène (01Net 24/10/2002)

Pere-Noel.fr perd ses dirigeants (01Net 24/10/2002)

Père-Noël.fr épinglé par le tribunal de commerce (Journal du Net 24/10/2002)

Pere-noel.fr, un site sans domicile fixe (01Net 12/09/2002)

Le calvaire des acheteurs en ligne(LeMondeInteractif 22/08/2002)

Liberté d'expression et forums internet: la modération en question (ZDnet 25/07/2002)

Nouvelle opération “0 forum” : Odebi en appelle aux internautes (01Net 18/07/2002 )

Les forums en berne (TF1 17 juillet 2002)

Un forum internet de médecins en colère ferme ses portes (ZDnet 28/06/2002)

49000 forums en grève (Realaudio France Info 25/06/2002)

Succès pour l'opération “0 forum” (01Net 21/06/2002)

Des forums de médecins attaqués pour injures publiques (ZDnet 21/06/2002)

La justice aura-t-elle la peau des forums en ligne ? (01Net 21/06/2002 )

Communiqué de la coordination nationale des médecins généralistes (generaliste.org 20/06/2002)

Mouvement de grève suivi dans les forums en ligne (ZDnet 20/06/2002)

Diffamation dans les forums : une association lance le débat (01Net 18/06/2002 )

Les Big Brother Awards épinglent les champions du "tout sécuritaire" (NetEconomie 06/02/2003)

La CNIL s'autosaisie sur la LOPSI (01Net 25/10/2002)

La Cnil se rebiffe contre le projet de loi du ministre de l'Intérieur (ZDnet 25 octobre 2002)

Le projet de loi sur la sécurité prolonge l'effet de certaines mesures de la LSQ (ZDnet 23 octobre 2002)

La loi de sécurité sur Internet dans les mains des ministres (01Net 22/10/2002 )

L'informatique toujours au menu du projet de loi Sarkozy sur la sécurité (ZDnet 4 octobre 2002)

Cryptographie: le droit au secret chamboulé par les décrets de la LSQ (ZDnet 20 septembre 2002)

Rétention des données: les garde-fous européens montent au créneau (ZDnet 18 septembre 2002)

La loi sur la sécurité intérieure suscite un concert d'indignations (01Net 05/08/2002 )

Informatique et sécurité intérieure: le Sénat adopte la loi de Sarkozy (ZDnet 1 août 2002)

Avec la FIL, la résistance contre la surveillance électronique se met en place (ZDnet 09/07/2002)

La FIL : pour que les libertés ne deviennent pas virtuelles (01Net 09/07/2002 )

L'Europe place les internautes sous surveillance (01Net 31/05/2002)

LSQ : l'Assemblée restera-t-elle sourde à l'appel des ONG ? (ZDnet 26 octobre 2001)


Eugène Kaspersky: «Les internautes sont trop anonymes, il faut des identifiants uniques» (ZDnet 12 février 2003)

La Cnil britannique conteste la loi sur la surveillance électronique (ZDnet 1 août 2002)

Les portails chinois prêtent serment à la censure politique (ZDnet 17 juillet 2002)

Royaume-Uni: les opérateurs télécoms bientôt auxiliaires de justice (ZDnet 12 juillet 2002)

11 septembre 2002: le nouveau visage de Big Brother (ZDnet 1 juillet 2002)

La Russie s'apprête à museler la contestation en ligne (ZDnet 25 juin 2002)
[même les russes n'ont pas osé faire ce que veut faire Nicole Fontaine...]

Tunisie: un webmaster, défenseur des droits de l'homme, emprisonné (ZDnet 19/06/2002)

Russie : la liberté de diffuser en ligne sauvée pour le moment (ZDnet 14 octobre 2000)

Des démocrates russes contre le téléflicage de l'ex-KGB(ZDnet 26 septembre 2000)

Japon: levée de boucliers contre le fichage numérique de la population (ZDnet 6 août 2002)

La France classée 4e du top 15 des pays liberticides
(ZDnet 18 janvier 2002)

Surveiller les réseaux, une parade efficace contre le terrorisme ? (ZDnet 03/12/2001)

L'internet met les démocraties à l'épreuve (ZDnet 02/03/2001)

Internet : la loi « liberticide » de Tony Blair passe le cap des Lords (ZDnet 21/07/2000)

Le successeur du KGB se connecte sur les internautes russes (ZDnet 24 février 2000)